LOS ANGELES, ÉTATS-UNIS — JEUDI 12 NOVEMBRE 2026 ÉDITION N° 001
Taxe foncière et proposition 13
Immobilier

Taxe foncière et proposition 13

Logement et location · Toute la ville

AdresseToute la ville
HorairesServices du comté de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi
BudgetTaux d'environ 1 pour cent plus taxes locales, soit 1,1 à 1,3 pour cent
Note de la rédaction4.3 / 5

En juin 1978, les électeurs californiens approuvent la proposition 13 à environ 65 pour cent. Trois principes : la taxe est calculée sur la valeur d'achat à 1 pour cent, cette valeur ne peut augmenter de plus de 2 pour cent par an, et elle n'est réévaluée qu'en cas de changement de propriétaire ou de construction neuve. Quarante ans plus tard, une maison achetée en 1990 peut encore être taxée à son prix de l'époque, quand celle du voisin, achetée récemment, l'est au prix du marché. La valeur imposable figure sur le site du comté, avec l'historique des paiements ; elle permet de calculer la taxe annuelle et de comparer deux biens avant une visite.

La facture réelle dépasse 1 pour cent : le comté de Los Angeles ajoute des obligations et des taxes spéciales, pour un total courant de 1,1 à 1,3 pour cent. Une maison évaluée à 800 000 $ paie ainsi 9 000 à 10 400 $ par an, en deux versements exigibles au 1er novembre et au 1er février, avec 10 pour cent de pénalité en cas de retard. La valeur imposable se consulte sur le site du comté, par adresse : vérifiez-la avant d'acheter. Les bases peuvent être transférées dans certains cas, et les règles ont changé avec la proposition 19 ; un conseiller fiscal peut chiffrer l'économie, souvent substantielle.

La proposition 19, adoptée en 2020, change deux choses : les plus de 55 ans, les personnes handicapées et les sinistrés peuvent transférer une partie de leur base imposable en déménageant, jusqu'à trois fois ; et l'héritage d'un bien par les enfants ne bénéficie plus automatiquement de la base basse, sauf résidence principale. À l'achat s'ajoute un droit de mutation : 4,50 $ pour 1 000 $ à Los Angeles, plus 1,10 $ au comté. La taxe se paie en deux fois, et le retard entraîne une pénalité ; les paiements en ligne sont possibles, avec un reçu immédiat.

À lire avant d’y aller

  • Consultez la valeur imposable actuelle sur le site du comté avant d'acheter, pour estimer la taxe réelle. Vérifiez la valeur avant de faire une offre.
  • Deux versements, 1er novembre et 1er février ; 10 pour cent de pénalité en cas de retard. Les pénalités se calculent dès le premier jour.
  • Pour un héritage, vérifiez les conditions de la proposition 19 : la base basse n'est plus automatique. Le transfert de base demande un formulaire spécifique.

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